Un exemple de statut d'une association musicale

Statuts de l'Association Musica Saint Nazaire

ARTICLE I - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

MUSICA SAINT NAZAIRE

Son siège social est fixé à:
École National de Musique
24, rue du Commandant Gaté
44 600 Saint Nazaire

Sa durée est illimitée.

ARTICLE II - Cette association a pour objet la promotion de la culture musicale dans la région de Saint Nazaire (44), par l'information sur l'enseignement et la pratique, cette information sera diffusée sous la forme d'un site internet contenant, par exemple, des pages sur l'Ecole Nationale de Musique, les associations et formations musicales locales, les calendriers et comptes-rendus des manifestations musicales (auditions, concerts...) et toute information susceptible d'aider mélomanes et musiciens. D'autres moyens de communication et d'action (campagne d'affichage, lettre d'information, animations, participation à des projets liés à la vie musicale...) pourront être envisagés par l'association.

ARTICLE III - L'association se donne comme moyens d'action : la tenue de réunions de travail, la rencontre avec des professionnels et amateurs du domaine musical, la recherche documentaire, le suivi de l'activité musicale de la région et autres moyens de diffusion et d'expression pour atteindre son objectif.

ARTICLE IV - l'association se compose de :

a) membres de droit :	Madame Christiane Poisbeau, Madame Françoise Tron de Bouchony, Monsieur Bernard Poisbeau.
b) membres d'honneur :	Personnes physiques ou morales, appelées à participer par le conseil d'administration et agréés par celui-ci : M Yvon Rivoal, directeur de l'ENM
c) membres actifs :	Personnes physiques ou morales, qui auront versé une cotisation annuelle fixée provisoirement à 5 Euros pour les adhésions individuelles et a 15 euros pour les Associations sous réserve de modifications par le Conseil d'Administration.

ARTICLE V - Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE VI - Radiations :
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant la possibilité de faire appel de la décision devant l'assemblée générale .

ARTICLE VII - les ressources de l'association comprennent :
a) le montant des droits d'entrée et des cotisations
b) les subventions de l'Etat, des départements et des communes
c) les dons manuels
d) et de façon générale, toutes ressources autorisées par la loi en vigueur.

ARTICLE VIII - Conseil d'Administration :
L'association est dirigées par un conseil de trois membres au moins et cinq au plus, dont les membres fondateurs sont membres de droit.
Les autres membres sont élus chaque année par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres :
- un président,
- un secrétaire,
- un trésorier.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE IX - Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit à chaque fois que bon lui semble, sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE X - Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

ARTICLE XI - assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande des deux tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article X.

ARTICLE XII - Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE XIII - Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Publié sur http://www.musica-stnazaire.com/