Aides et subventions: les rapports avec le secteur public

Les rapports entre les associations de diffusion de la culture et les institutions publiques passent à travers un ensemble d'organes crées par les privés et l'état qui se chargent de fournir des services de consulence jusqu'arriver à donner credit et subventionner des initiatives.  Le premier acteur est representé par le Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) est une mine incontournable placé à Paris qui est une association loi 1901 (J.O du 16 avril 1986) conventionnée par le ministère de la Culture et de la Communication. Depuis 1994, il regroupe le CIJ (Centre d'information du jazz), le CIMT (Centre d'information des musiques traditionnelles et du monde), le CIR (Centre d'information rock, chanson, hip-hop, musiques électroniques). 

L'IRMA est un centre ouvert à tous les acteurs des musiques actuelles pour leur information, leur orientation, leur conseil ou leur formation. L'IRMA est l'interface entre toutes les composantes du monde de la musique, le lieu d'échange et de structuration du secteur, via notamment :

 - Un réseau de 67 correspondants français et de correspondants européens,

 - Une base de données constamment réactualisée de près de 50.000 contacts et pour la partie française, disponible aussi en ligne.

 - Une librairie spécialisée de plusieurs centaines d'ouvrages liés au secteur (législation, technique, politiques et management culturels, musicologie,...), ouverte tous les jours de 10h à 13h et de 14h à 18h.

 En matière d'information, l'activité de l'IRMA se concrétise prioritairement autour des publications et des formations :

 - L'IRMA conçoit, réalise et commercialise l'Officiel de la Musique ainsi que de nombreux annuaires, guides professionnels ou thématiques (L'Officiel de la Radio , Euro Jazz Book, Planètes Musiques, Profession Artiste, Profession Manager, Les Contrats de la Musique , etc.), soit une vingtaine d'ouvrages disponibles au catalogue.

• plus de 750 stagiaires accueillis en formation professionnelle chaque année.

S'appuyant sur ses capacités d'expertise et d'observation, l'IRMA intervient également de manière dynamique et personnalisée, mettant ses ressources au service des individus (artistes, musiciens, porteurs de projet, médiateurs culturels, chercheurs...), pour lesquels propose une capacité de conseil et d'orientation :

• Lieu d'accueil, ouvert du lundi au mercredi de 14h à 18h,
• Fiches pratiques, disponibles également aussi sur le site,
• Fournitures d'étiquettes pour mailings sélectifs.  
• Entretiens personnalisés (sur rendez-vous),
• Des institutions, des professionnels et des structures d'animation musicales dans le cadre des enjeux collectifs et de l'intérêt général du secteur, pour lesquels l'IRMA propose ses compétences dans le domaine de l'action professionnelle.
• Conduite d'actions (Rock au Lycée, table rondes thématiques, Charte pour les Premières Parties, Plan Fic pour les lieux musicaux, tour de France des Autoproduits...)
• Réalisation d'études : Acoustique & environnement des salles de spectacles en France - Etat des lieux 1999 (Mission Bruit/ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement), Sensibilisation à la maîtrise des nuisances sonores dans les musiques amplifiées (Ministère de l'environnement), Besoin en formation dans le domaine des industries musicales (DEP/ministère de la culture), Festivals de musiques et danses traditionnelles et musiques du monde (DMDTS/ministère de la Culture )...
• Conception d'outils : Base de données électronique de salles de spectacle en Europe (projet coordonné par la SGAE avec le soutien de la commission européenne), édition de la plaquette des 10 ans du FCM, édition des Livrets de l'Export (commande Bureau Export de la Musique Française ),...
• Organisation de conférences (journée d'information sur la fiscalité des associations, journée d'information sur les programmes communautaires, la musique monte en ligne : démonstration et enjeux, Bénévoles et pratiques amateurs dans le spectacle vivant, etc...) et de séminaires (Enseignement artistique et musiques actuelles en collaboration avec la Fneij , La situation des artistes étrangers, Rencontres des 10 ans de l'IRMA,...).
• Promotion d'opérations d'intérêt général et ou interprofessionnelles (Cyberfête de la Musique , Prix Musique en ligne, Agi-Son, CEP NSEJ/fédérations musiques actuelles,...).

L'IRMA reçoit le soutien de...

  Ministère de la Culture DMDTS - Direction de la Musique , de la Danse , du Théâtre et des Spectacles ; 

   Ministère de la Jeunesse , des Sports et de la Vie Associative (DJEPVA) Direction de la Jeunesse , de l'Éducation populaire et de la vie associative ;

   FCM Fonds pour la Création Musicale ;

   SACEM Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique ;

   ADAMI Société pour l'Administration des Droits des Artistes Musiciens Interprètes ;

   SPPF Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France.

Autres associations à support sont la Sacem placé à Neuilly sur Seine qui chaque année donne une centaine de bourses et de prix pour des élèves lauréats des conservatoires et écoles de musiques agréées par l'Etat, les collectivités territoriales (Conseils généraux des Départements, Conseils régionaux des Régions, les villes), les organismes professionnels spécialisés tels l'Adami, la SCPP , le FCM jusqu'arriver aux structures supranationales, en particulier européennes (culture 2000, Media Plus...) On à une autre forme de financement liée au secteur public representé par les bourses. Elles sont une ressource fondamentale pour le developpement des initiatives musicales dans un contexte économiques. En France on à :

• Bourses attribuées à des compositeurs, chercheurs, instrumentistes, chanteurs pour une activité de recherche en France et à l'étranger

Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

53, rue St Dominique

75007 Paris

• Bourse résident Villa Médicis à Rome

Composition musicale

Délégation aux Arts Plastiques

27, av de l'Opéra

75001 Paris

Tel : 01 40 15 74 48/ 73 43

• Bourse résident Casa Velasquez

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Direction Générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières

61-65, rue Dutot

75015 Paris

Tel : 01 40 65 64 96<

A coté des bourses on à une autre forme d'aide appelée avec le même terme : aide. Ils sont des association de mineur valeur par rapport aux précedentes qui ont comme objectif celui de se mettre à disposition comme moyen de promotion et divulgation de culture. Elles sont :

• Aide à la création, concerts (écriture de partitions à caractère novateur)

Associations de création et diffusion musicale et compagnies dramatiques ou chorégraphique

Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

53, rue St Dominique

75007 Paris

• Aide aux producteurs membres du fonds de soutien pour promotion jeunes artistes

Aide liée au montant de la taxe parafiscale versée par le producteur.

Fonds de soutien chanson, variétés, jazz

217 rue St Honoré - 75008 Paris Tel : 01 56 69 11 30

• Aide à la création pour la totalité des genres musicaux : production phonographique, diffusion de spectacles, production audiovisuelle, promotion et exportation. Attribuée aux organisateurs et producteurs

• Fonds pour la Création Musicale

141, rue Lafayette 75010 Paris Tel : 01 48 78 50 60

• Aide aux projets de création et de reprise d'ouvrages lyriques contemporains par le Fonds de Création Lyrique.
• Aide aux associations de musique traditionnelle
• Aide aux associations et sociétés de production audiovisuelle pour programmes musicaux et recherches musicales appliquées à l'audiovisuel
• Aide aux associations chanson, jazz, rock et variétés
• Aide au fonds de programmation destinée aux institutions symphoniques et lyriques assurant une activité de diffusion sur le territoire national
• Subvention ou garantie d'emprunt permettant l'acquisition ou le renouvellement d'installations techniques : éclairage, sonorisation, sécurité, destinées aux collectivités locales pour des salles de moyenne et grande capacité
• Aide à l'acquisition de matériels et d'instruments de musique
• Aide aux vidéo-musiques (clips) - promotion de la chanson française attribuée a posteriori aux meilleures productions de clips diffusés.
• Garanties de crédits à moyen terme aux entreprises de production cinéma et audiovisuel - conseils plans de financement
• Aide aux théâtres lyriques pour favoriser l'engagement d'artistes lyriques français

Aide au fonctionnement des institutions symphoniques et lyriques

Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

53, rue St Dominique 75007 Paris

• Aide à la recherche acoustique

Il est toujours opportun de rappeler l'esprit dans lequel les représentants des auteurs, des artistes-interprètes, des producteurs phonographiques et du Ministère de la Culture décidèrent de créer le Fonds Pour la Création Musicale le 20 juin 1984:

Au début de cette année-là, le gouvernement avait déposé sur le Bureau de l'Assemblée Nationale un projet de loi dont l'objet essentiel visait à adapter la législation sur la propriété littéraire et artistique aux développements techniques, économiques et sociaux et à reconnaître des droits spécifiques aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes.

Les futurs bénéficiaires des droits nouveaux à rémunération pour la radiodiffusion et exécution publique des phonogrammes et pour la copie privée étaient conscients que, pour faire face à la forte opposition des utilisateurs de phonogrammes et des importateurs de bandes magnétiques vierges, il leur faudrait s'entendre pour présenter aux législateurs des solutions aux problèmes de perception, de répartition et d'utilisation des nouvelles rémunérations.

La décision de créer une « Fondation pour la création et la diffusion musicales sonores » (devenue le « Fonds pour la création musicale », suite à la loi sur le mécénat) prise ainsi avant le début des travaux parlementaires, marquait la volonté des trois catégories des futurs ayants-droit et des

Ministères intéressés :

• d'unir leurs efforts pour obtenir la meilleure loi le plus rapidement possible et pour créer les conditions d'une application efficace et bénéfique pour tous ;
• d'obtenir que la destination des sommes importantes que la loi réserverait à des buts collectifs soit décidée par les sociétés civiles d'ayants-droit, et d'en profiter pour en consacrer une part substantielle à des actions communes entreprises pour défendre et développer le rôle de la musique au sein des différents modes d'expression artistique et la place de la création, de l'interprétation et de la production françaises ans le monde.
• de gérer la nouvelle Fondation aux moindres frais et de viser à l'efficacité en évitant le saupoudrage et la dispersion des efforts, et, par conséquent, en obtenant l'accord de ses membres sur les objectifs et les moyens à consacrer pour y réussir.

Sans attendre le vote de la loi, une assemblée générale constitutive adoptait les statuts de la FCDMS en octobre 1984 et le conseil d'administration élaborait dans l'unanimité les programmes et les procédures détaillés d'actions communes pour aider la création, la diffusion du spectacle vivant et la formation des artistes, en veillant notamment à ce que les bénéficiaires des aides respectent les droits sociaux et les droits de propriété artistique.

La loi a été promulguée le 3 juillet 85 et on peut constater que les objectifs ont été atteints. Grâce à la participation régulière et bénévole des membres de son conseil d?administration, de ses commissions et groupes de travail, le FCM continue plus de 20 ans après à remplir sa mission.